EKOAKUA

Déclaration d'accessibilité

Le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique - Secrétariat général d'administration numérique s'engage à rendre son site web accessible conformément à au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.ekoakua.com/.

Etat de conformité

Ce site web est partiellement conforme avec le RD 1112/2018 aux exceptions et à la non-conformité des aspects ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • non-conformité au RD 1112/2018.

    • Il y a des pages avec des éléments textuels dont les couleurs ne respectent pas le critère de contraste minimum, mais ont un contraste d'au moins 2:1 (exigence numéro 9.1.4.3 Contraste (minimum) (conditionnel), de la norme UNE-EN 301 549:2022).

    • Il existe des pages avec des éléments non textuels dont les couleurs ne répondent pas au critère de contraste minimum, mais qui ont un contraste d'au moins 2:1 [exigence numéro 9.1.4.11 Contraste non textuel (conditionnel), de la norme UNE-EN 301 549:2022].

  • Charge disproportionnée: non applicable

  • le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable.

    • Il peut y avoir des fichiers bureautiques en format PDF ou autre dont le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable.

 

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 10 mars 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par une société de développement du site.

La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 10 mars 2023.

Remarques et coordonnées de contact

Vous pouvez réaliser des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) comme par exemple:

  • signaler tout cas de non conformité de ce site web
  • transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
  • formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web

à travers les moyens suivants:

Vous pouvez présenter:

  • une réclamation concernant la conformité aux exigences du RD 1112/2018
  • une demande d'informations accessibles concernant
    • les contenus qui sont exclus du champ d'application du RD1112/2018 conformément à l'article 3, paragraphe 4
    • les contenus qui sont exemptés de confirmité des exigences d'accessibilité pour imposer une charge disproportionnée.

Dans la demande d'informations accessibles, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement précisés afin de nous permettre de vérifier qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Les communications, les réclamations et les demandes d'informations accessibles seront reçues et traitées par l'Ekoakua.

Procédure d'aplication

Grâce à cette procédure, vous pouvez introduire une réclamation pour connaître et vous opposer aux raisons du refus d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, demander l'adoption de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles elle est a considéré que la réponse ne répondait pas aux exigences requises.
 

Contenu optionnel

La version actuellement visible de ce site web est de mars 2023, et à cette date, la révision du niveau d'accessibilité en vigueur a été effectuée à cette époque.

À partir de cette date, des révisions partielles périodiques sont effectuées sur les contenus web nouveaux ou modifiés, tant sur les modèles que sur les pages et documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d'accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018, du 7 septembre.

Entre autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l’accessibilité :

  • Utilisation d'un texte alternatif sur les images
  • Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l'hyperlien.
  • Utilisation des normes du W3C: XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.

Le site est développé pour être visualisé sur plusieurs appareils tels que les mobiles, les tablettes et les ordinateurs, qu'il s'agisse d'ordinateurs portables ou d'ordinateurs de bureau, et pour les dernières versions des navigateurs suivants:

  • FireFox
  • Chrome
  • Edge
  • Safari
  • Opera